Dans le cadre du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII), il n’est pas rare que des projets soient menés conjointement par plusieurs entreprises. Qu’il s’agisse de co-développement, de consortiums ou de partenariats industriels, cette configuration soulève des questions sur l’éligibilité des dépenses et la manière de répartir les avantages fiscaux entre les différents acteurs. Comprendre les règles applicables est essentiel pour sécuriser le dispositif et éviter toute contestation lors d’un contrôle.
Projets collaboratifs : un cadre spécifique
Un projet porté par plusieurs entreprises peut prendre plusieurs formes : groupement d’intérêt économique (GIE), consortium, partenariat public-privé ou simple contrat de coopération. Dans tous les cas, chaque société peut bénéficier du CII ou du CIR sur la base de ses propres dépenses éligibles, à condition de respecter les critères définis par l’administration fiscale.
La clé réside dans la traçabilité : il faut pouvoir démontrer quelles tâches ont été réalisées par chaque entité et justifier les coûts correspondants. Les dépenses partagées ou mutualisées doivent être réparties selon des clés définies contractuellement et appuyées par des justificatifs.
Exemples concrets
- Deux PME du secteur médical développent ensemble un nouveau dispositif : chacune prend en charge une partie de la conception et peut déclarer ses coûts propres dans le cadre du CIR.
- Un industriel et une start-up collaborent pour créer un prototype : les essais réalisés par la start-up sont éligibles au CII, tandis que l’industriel peut déclarer les travaux relevant de la R&D au titre du CIR.
- Un consortium regroupe plusieurs entreprises et un laboratoire public : chaque acteur déclare les dépenses engagées sur la partie du projet qui lui est attribuée.
Points de vigilance
Dans un projet multi-entreprises, certaines erreurs sont fréquentes et peuvent compromettre l’éligibilité :
- Ne pas formaliser clairement la répartition des tâches dans un contrat
- Inclure des dépenses supportées par un partenaire sans preuve qu’elles ont été refacturées ou imputées correctement
- Confondre innovation marketing et innovation technique dans le cadre du CII
- Ne pas vérifier que les sous-traitants impliqués disposent de l’agrément requis
Bonnes pratiques pour optimiser la déclaration
Pour maximiser l’avantage fiscal et sécuriser la démarche, il est recommandé de :
- Définir dès le départ les responsabilités de chaque partenaire et la répartition des coûts
- Tenir une documentation technique distincte pour chaque entreprise, même si le projet est commun
- Conserver toutes les preuves de dépenses (factures, contrats, relevés de temps passés)
- S’assurer que les travaux réalisés répondent bien aux critères d’éligibilité du CIR ou du CII selon leur nature
Un levier stratégique pour l’innovation collaborative
Les projets collaboratifs offrent un potentiel considérable pour innover tout en mutualisant les ressources. Le CII et le CIR peuvent amplifier cet effet en apportant un soutien financier significatif. Toutefois, leur utilisation dans un contexte multi-acteurs nécessite une préparation rigoureuse, une bonne coordination et une transparence totale sur la gestion des dépenses. En s’appuyant sur une équipe d’experts maîtrisant ces situations complexes, les entreprises peuvent optimiser leur déclaration et sécuriser leurs avantages fiscaux.