Le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt innovation (CII) sont des leviers fiscaux puissants pour soutenir les projets de R&D et d’innovation. De son côté, la Bourse French Tech proposée par Bpifrance constitue une aide directe destinée aux start-ups et jeunes entreprises innovantes pour financer la phase de faisabilité de leur projet. Bien que différents dans leur nature et leur fonctionnement, ces dispositifs peuvent être combinés pour maximiser le financement d’un même projet, à condition de respecter certaines règles.
Des dispositifs complémentaires
Le CII et le CIR sont des crédits d’impôt : ils interviennent après la réalisation des dépenses éligibles, en réduisant l’impôt dû ou en donnant lieu à un remboursement. La Bourse French Tech, quant à elle, est une subvention qui intervient en amont, permettant de financer jusqu’à 70 % des dépenses de faisabilité dans la limite d’un plafond fixé par Bpifrance.
Cette complémentarité temporelle permet à une entreprise d’utiliser la Bourse French Tech pour lancer son projet et, par la suite, de bénéficier du CII ou du CIR sur les mêmes dépenses, sous réserve de respecter les conditions de cumul.
Conditions de cumul
Le principe de base est d’éviter le double financement intégral d’une même dépense. En pratique :
- La part de la dépense couverte par la Bourse French Tech ne peut pas être intégrée au calcul du CII ou du CIR
- La part restante à la charge de l’entreprise peut être valorisée dans le cadre du crédit d’impôt
- La dépense doit répondre aux critères d’éligibilité techniques du CII ou du CIR (innovation pour le CII, R&D pour le CIR)
Par exemple, si un prototype coûte 50 000 € et que la Bourse French Tech finance 30 000 €, seuls les 20 000 € restants pourront être pris en compte dans la base de calcul du CII.
Exemples concrets
- Une start-up développe un prototype innovant pour un nouveau dispositif médical : la Bourse French Tech finance les études de conception et les tests préliminaires, tandis que le CII prend en charge une partie des dépenses internes de développement non couvertes par la subvention.
- Une PME numérique crée un moteur d’analyse de données : la Bourse French Tech finance la faisabilité technique et les maquettes fonctionnelles, puis le CIR valorise le développement d’algorithmes complexes et les travaux de R&D associés.
Bonnes pratiques pour optimiser le cumul
Pour tirer pleinement parti de ces dispositifs :
- Identifier dès le départ quelles dépenses seront couvertes par la Bourse French Tech et lesquelles seront déclarées au titre du CII ou du CIR
- Mettre en place un suivi analytique précis pour distinguer les financements et éviter toute confusion en cas de contrôle
- S’assurer que les dépenses retenues respectent les définitions et critères officiels, notamment ceux du CIR et du CII
- Anticiper les délais et modalités de versement pour aligner le plan de trésorerie
Ce qu’il faut éviter
- Inclure intégralement dans le CII ou le CIR une dépense déjà financée par la Bourse French Tech
- Manquer de justificatifs détaillant la ventilation des financements
- Confondre les critères d’innovation de la Bourse French Tech avec ceux du CII ou du CIR
Conclusion : un levier combiné pour accélérer l’innovation
Bien utilisés, le CII, le CIR et la Bourse French Tech offrent un financement complémentaire qui peut sécuriser la phase de démarrage, réduire le risque financier et accélérer le développement. Leur combinaison nécessite cependant une gestion rigoureuse et une parfaite maîtrise des critères d’éligibilité et des règles de cumul. Une équipe d’experts peut aider à structurer cette stratégie et à maximiser l’impact financier de ces dispositifs sur vos projets.