Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises qui investissent dans des projets de recherche et développement. Une idée reçue persiste : il faudrait obligatoirement employer un chercheur titulaire d’un doctorat ou issu du milieu académique pour y avoir droit. En réalité, la réglementation est plus souple, à condition que l’entreprise puisse démontrer le caractère scientifique ou technique de ses travaux.
Le rôle du chercheur dans l’éligibilité au CIR
Le CIR prend en compte les dépenses de personnel affecté directement aux projets de R&D, et le recrutement de chercheurs qualifiés peut renforcer la crédibilité du dossier. Toutefois, il n’est pas obligatoire d’avoir un salarié avec ce titre pour prétendre au dispositif. Ce qui compte, c’est la nature des travaux réalisés et la compétence technique des personnes impliquées.
Concrètement, un ingénieur expérimenté, un doctorant, un technicien de haut niveau ou un développeur ayant mené des travaux complexes peuvent être intégrés dans les dépenses éligibles, à condition que leurs missions soient documentées et en lien direct avec le projet déclaré.
Des profils variés peuvent être éligibles
Voici quelques exemples de profils dont le travail peut entrer dans le calcul du crédit impôt recherche :
- Ingénieurs R&D développant un algorithme innovant
- Techniciens menant des essais et tests expérimentaux
- Développeurs logiciels concevant un moteur propriétaire
- Concepteurs produit travaillant sur un prototype complexe
Dans chacun de ces cas, ce n’est pas l’intitulé du poste qui compte, mais le lien direct avec la résolution d’un problème technique ou scientifique identifié.
Avantages et limites de ne pas embaucher de chercheur
Ne pas avoir de chercheur en interne n’empêche pas d’accéder au CIR, mais il faut veiller à compenser cette absence par une solide documentation technique. Les avantages sont évidents pour les petites structures qui peuvent mobiliser leurs propres équipes ou externaliser certaines compétences.
En revanche, l’absence de profil académique peut rendre plus difficile la démonstration de l’éligibilité lors d’un contrôle. Les entreprises doivent donc mettre l’accent sur la méthodologie, les résultats intermédiaires, les difficultés rencontrées et les innovations apportées.
Alternatives à l’embauche directe
Les entreprises peuvent recourir à des solutions alternatives pour intégrer l’expertise nécessaire à leur projet :
- Collaborations avec des laboratoires publics ou privés
- Contrats de prestation avec des sous-traitants agréés au CIR
- Partenariats avec des écoles ou universités
- Recrutement temporaire d’un expert pour la durée du projet
Bonnes pratiques pour sécuriser l’éligibilité
Pour maximiser les chances de reconnaissance par l’administration :
- Documenter chaque étape du projet, de la définition des objectifs à l’analyse des résultats
- Décrire précisément les compétences et missions de chaque personne impliquée
- Conserver toutes les preuves techniques (rapports, schémas, prototypes, codes sources)
- S’assurer que les sous-traitants disposent de l’agrément CIR lorsqu’il est requis
Conclusion : plus une question de contenu que de diplôme
Être éligible au crédit impôt recherche ne dépend pas uniquement de l’embauche d’un chercheur. Ce qui prime, c’est la démonstration claire du caractère innovant et technique des travaux. Que les compétences soient internes ou externes, l’important est de les justifier et de les relier directement aux objectifs du projet. Pour valider vos choix et structurer un dossier solide, vous pouvez consulter une équipe spécialisée, qui saura évaluer votre situation et vous orienter vers les meilleures options.