Dans le cadre d’une demande de crédit impôt recherche (CIR) ou de crédit impôt innovation (CII), la précision des temps consacrés aux projets éligibles est l’un des éléments les plus scrutés par l’administration. Un calcul approximatif ou des justificatifs incomplets peuvent compromettre le montant déclaré, voire entraîner un redressement. Dans un dispositif où la main-d’œuvre représente souvent le poste de dépense le plus important, la traçabilité du temps devient un enjeu stratégique.
Pourquoi la justification des temps est déterminante
Le CIR et le CII prennent en compte les salaires et charges sociales des personnels affectés aux travaux éligibles. Or, pour que ces coûts soient acceptés, il faut prouver que le temps déclaré correspond effectivement à des tâches entrant dans le périmètre du dispositif. Cela implique d’isoler les heures passées sur des activités de R&D ou d’innovation et de pouvoir démontrer leur réalité.
En cas de contrôle, l’administration ne se contente pas d’une estimation : elle exige des éléments factuels, datés et cohérents avec les objectifs techniques du projet.
Exemples de situations à risque
- Une entreprise déclare 80 % du temps de son équipe technique sans documentation précise : risque de remise en cause partielle ou totale.
- Un salarié affecté à plusieurs missions ne distingue pas ses activités R&D de ses tâches courantes : difficulté à justifier les heures.
- Un projet étalé sur plusieurs années avec des relevés irréguliers ou incomplets : incohérences possibles avec les résultats présentés.
Bonnes pratiques pour fiabiliser le suivi des temps
Mettre en place un système de suivi rigoureux ne nécessite pas forcément un outil complexe. Les bonnes pratiques incluent :
- Utiliser un tableau de suivi mensuel ou hebdomadaire, partagé avec les équipes concernées.
- Détailler les activités par projet et par tâche technique (essais, prototypage, modélisation, développement logiciel…).
- Former les collaborateurs à la saisie des temps pour éviter les approximations ou les oublis.
- Croiser les relevés avec d’autres éléments de preuve : comptes rendus de réunions, rapports d’essais, commits de code, photos de prototypes.
Ce qu’il faut éviter
- Les estimations globales faites en fin d’année, sans historique clair.
- Les relevés identiques d’un mois sur l’autre, qui peuvent éveiller des soupçons.
- Les descriptions trop vagues (« travail sur le projet X ») sans précision sur la nature technique des tâches.
Un enjeu de crédibilité du dossier
La justification des temps ne se limite pas à un aspect administratif : elle reflète le sérieux et la rigueur avec lesquels l’entreprise gère ses projets d’innovation. Un suivi précis facilite également l’analyse interne de la rentabilité des projets et la planification des ressources. Dans un contexte où l’administration fiscale est de plus en plus attentive aux justificatifs, sécuriser cet aspect peut faire la différence entre une acceptation rapide et une remise en cause du montant déclaré.
Conclusion : un réflexe à intégrer dès le lancement du projet
Mettre en place dès le départ une méthode fiable de suivi des temps permet non seulement d’optimiser le montant du crédit impôt recherche ou du CII, mais aussi de gagner en efficacité dans la gestion de projet. Les entreprises qui adoptent cette discipline constatent que l’effort initial est largement compensé par la sécurité apportée en cas de contrôle et par la clarté des données collectées. Pour aller plus loin, le recours à une équipe d’experts peut aider à structurer le suivi et à s’assurer que chaque heure déclarée est parfaitement justifiable.